TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROCEDURES RELATIVES REGLEMENTS INTERMINISTERIELS [1 fiche]

Fiche 1 1997-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Receiver General Directive 1990-3. Cancels and replaces, directive no. 1984-9.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Renseignement obtenu du Bureau du sous-receveur du Canada.

OBS

Directive du Receveur général 1990-3. Annule et remplace la directive, 1984-9.

Espagnol

Fiche conservée

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